Conditions Générales – BYBSA Sàrl

1. Objet du devis

Le présent devis décrit les prestations proposées par BYBSA Sàrl ainsi que les modalités spécifiques (tarifs, délais, conditions). Toute prestation non incluse explicitement fera l’objet d’un devis séparé.

2. Validité du devis

La durée de validité est celle indiquée dans le devis.

À défaut de mention spécifique, la validité est de 30 jours.

3. Acceptation

La confirmation du devis par écrit (signature, e-mail ou validation en ligne) vaut acceptation complète des conditions mentionnées dans le devis et des présentes conditions générales.

4. Prestations

Les prestations sont réalisées conformément au descriptif figurant dans le devis.
Toute modification, ajout ou adaptation doit être validée par BYBSA Sàrl et peut entraîner une révision des tarifs et des délais.

5. Tarifs et facturation

Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont celles indiquées dans le devis.
Les prix sont en CHF et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.

6. Délais

Les délais de réalisation sont ceux indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de la volonté de BYBSA Sàrl.

7. Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation applicables sont celles précisées directement dans le devis.
À défaut de mention, les règles suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 5 jours ouvrables avant la prestation : sans frais
• Annulation entre 5 jours ouvrables et 48 heures : 50% du montant du devis
• Annulation à moins de 48 heures : 100%

8. Responsabilité

BYBSA Sàrl fournit ses prestations avec professionnalisme et diligence.
La responsabilité est limitée au montant total du devis accepté.

9. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles, sauf accord écrit contraire.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, contenus et matériels fournis restent la propriété de BYBSA Sàrl, sauf mention différente précisée dans le devis.

11. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités spécifiées dans le devis. En cas de retard, BYBSA Sàrl se réserve le droit d’appliquer les frais de rappel ou intérêts prévus par la législation suisse.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est Nyon (VD).